Actualité des déclarations sociales
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DADS-U : ouverture des services déclaratifs

DADS-U réel

A partir du lundi 2 janvier 2012, il sera possible de déposer votre déclaration réelle sur le site de Net-entreprises.

Le service DADS-U sur Net-entreprises permet déjà de vérifier que votre logiciel est bien compatible à la nouvelle normeN4DS V01X06. soit :

Si votre logiciel ne permet pas de produire une DADS-U à la norme N4DS V01X06, vous pouvez utiliser le module de migration de Net-Référence qui permet de produire un fichier DADS-U norme 2012 (plus d’informations sur Net-Référence)

A partir du mardi 3 janvier 2012, le service de saisie en ligne de votre (vos) DADS 2011 via DADSnet sera disponible. 
Cette DADSnet comportant uniquement des données Sécurité Sociale et Fiscales, n’oubliez pas de transmettre une autre déclaration à l’AGIRC/ARRCO ou à l’IRCANTEC.

Vos DADS doivent être acceptées/validées au plus tard le 31 janvier 2012, y compris celles transmises à votre Institution de Retraite Complémentaire.

Attention : Le défaut de production de DADS ou l’envoi de données erronées (DADS à l’état refusé ou non validé) est passible de pénalités de retard (article R 243-16 du Code de la Sécurité Sociale, articles 1729 B et 1736 III du Code Général des Impôts, article 30 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale).

Source : e-ventail
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