Actualité des déclarations sociales
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Création des Urssaf régionales

URSSAF regional

Entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014 : les 88 Urssaf départementales se regroupent en 22 Urssaf régionales

Au 1er janvier 2012, 3 Urssaf régionales sont créées : l’Urssaf Auvergne, l’Urssaf Pays de la Loire, l’Urssaf Midi-Pyrénées.
Ces 3 nouveaux organismes regroupent chacun les anciennes Urssaf départementales de leur région.
D’ici au 1er janvier 2014, l’ensemble des 88 Urssaf départementales actuelles seront regroupées en 22 Urssaf régionales, soit une Urssaf dans chaque région administrative. La création de chaque Urssaf régionale verra concilier efficacité et proximité – les sites actuels seront maintenus dans chaque département.

Modalités de paiement

  • Vous réglez vos cotisations par chèque ou par télérèglement :
     Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
  • Vous réglez vos cotisations par prélèvement :
   Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Votre établissement bancaire dispose automatiquement des nouvelles coordonnées bancaires de l’Urssaf.
  • Vous réglez vos cotisations par par télérèglement :
    Une information personnalisée relative aux nouvelles coordonnées bancaires de votre Urssaf vous est transmise

Entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2014 : les 88 Urssaf départementales se regroupent en 22 Urssaf régionales

Au 1er janvier 2012, 3 Urssaf régionales sont créées : l’Urssaf Auvergne, l’Urssaf Pays de la Loire, l’Urssaf Midi-Pyrénées.

Un nouveau numéro de compte régional vous est attribué

Vous êtes en Auvergne, Midi-Pyrénées, Pays de La Loire ? A partir du 1er janvier 2012, si vous effectuez votre déclaration « papier », votre nouveau numéro de compte régional est mentionné dans la rubrique « références ».

Si vous réalisez vous-même votre déclaration de façon dématérialisée, vous recevrez automatiquement votre nouveau numéro de compte par courriel. 

Quel calendrier pour la création des Urssaf régionales ?


1er janvier 2012

Auvergne, Midi-Pyrénées, Pays de La Loire
1er janvier 2013

Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes
1er janvier 2014

Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes

L’Urssaf de Corse a déjà pour champ de compétence une région.

Création des URSSAF régionales : une volonté des partenaires sociaux

La création des Urssaf régionales est une volonté des partenaires sociaux : elle a été arrêtée par le conseil d’administration de l’Acoss, caisse nationale des Urssaf. Elle est assurée dans le respect d’un principe : le maintien du rôle des partenaires sociaux dans la gestion des Urssaf. Avec :

     - Un conseil d’administration régional ;
     - Des conseils départementaux avec une représentation des partenaires sociaux qui se voient confier des missions liées au contexte local (analyse des politiques de service aux usagers, de lutte contre les fraudes…).

Plus d'informations sur le site de l'URSSAF
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