Echeancier fiscal et social

Délai variable

Service des impôts
Redevables de la TVA

Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2011 ou du 4e trimestre 2011 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2011, du 4e trimestre 2011 ou du mois de décembre 2011.

URSSAF & Pôle emploi

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2011 payés au plus tard le 31 décembre 2011.
Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.
Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

DDTEFP

Employeurs occupant au moins 50 salariés : Envoi du relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois de décembre 2011.

Service des douanes

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en décembre 2011.

Service des impôts

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 septembre 2011 : paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.
Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires payés en décembre 2011 lorsque le total des sommes dues au titre de 2010 excédait 4 000 €, ou au cours du 4e trimestre 2011 lorsque le total des sommes dues au titre de 2010 était compris entre 1 000 et 4 000 €, ou au cours de l’année 2011 lorsque le total des sommes dues au titre de 2010 était inférieur à 1 000 €, et régularisation des versements 2011 sur l’imprimé n° 2502.

URSSAF & Pôle Emploi

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2011 payés dans les 10 premiers jours de janvier 2012.
Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2011.
Entreprises de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires du 4e trimestre 2011.

URSSAF & Pôle Emploi

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d'assurance vieillesse, d'invalidité-décès, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).
Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et dela CRDS (sur demande).

URSSAF & Pôle Emploi

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de décembre 2011 payés entre le 11 et le 20 janvier 2012.

Déclaration annuelle

Tous employeurs : déclaration annuelle des salaires versés en 2011 (DADS) et régularisation des cotisations versées pour l’année 2011.

Service des impôts

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 octobre 2011 : dépôt de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

URSSAF & Pôle Emploi

Employeurs occupant 9 salariés au plus : option pour le paiement mensuel des cotisations de Sécurité sociale.