Actualité des déclarations sociales
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Calendrier de la campagne 2012 

(DADS-U 2011, norme 4DS V01X06) 

19 sept. 2011 Ouverture du service DADS-U aux tests à la norme 4DS V01X06
10 nov. 2011 à 18 h Fermeture des services DADS-U et DADS-U B to B
Fin des dépôts à la norme DADS-U V08R10
21 nov. 2011 Ouverture du service DADS-U aux tests à la norme 4DS V01X06
2 jan. 2012 Ouverture du service DADS-U aux déclarations réelles à la norme 4DS V01X06
31 jan. 2012 Date d'exigibilité de la DADS-U

source : site de net-entrepises
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