Actualité des déclarations sociales
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DADS-U 2011 : 

543 000 salariés non identifiés

e-ventail

Des salariés non identifiés

Emetteurs de fichiers DADSU, après traitement de votre DADS 2010 vous avez peut-être été destinataire d’un mél vous informant de la mise à disposition de votre Bilan d’Identification des Salariés (BIS) dans nos services en ligne d’e-ventail.
Ce service vous permet de compléter l’état civil de vos salariés qui n’ont pu être identifiés par notre système de gestion des identifications.
Si vous n’avez pas utilisé le BIS ou si les éléments que vous avez apporté n’ont pas permis de les identifier, une enquête est adressée au domicile de ces salariés.

A ce jour, quelque 543 000 salariés déclarés sur les DADS 2010 n’ont toujours pas été identifiés et sont actuellement destinataires d’un questionnaire portant sur leur état civil.
S’ils devaient se manifester auprès de vos services, invitez-les à renvoyer rapidement cette enquête, complétée de leurs éléments d’état civil complets. Profitez-en également pour mettre à jour vos fiches salariés.

Les bonnes pratiques d'identification

Complétez vos fiches salariés sur la base d’une pièce d’état civil officielle (carte d’identité, passeport, carte de séjour ou de résident…).
Vous retrouverez le Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR) de votre salarié sur sa carte vitale personnelle.
Pour les femmes mariées, la DADS, le BIS ainsi que l’enquête « salarié » doivent impérativement être renseignés du nom patronymique et du nom marital s’il y a lieu.

Plus d’informations sur le site de la CNAV : eventail
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