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A partir d’octobre 2010, la CNRACL devra être en capacité de répondre
aux agents qui solliciteront un RIS, en dehors des cohortes prévues
dans le cadre du droit à l’information.
Les employeurs territoriaux et hospitaliers se voient donc dans
l’obligation de fournir à la CNRACL l’historique de carrière de ses
agents au sein de leur collectivité mais aussi les affectations
précédentes dans d’autres collectivités.
Cette récolte s'effectue via e-services ou par envoi de fichier RA.
Pour les déclarants utilisant l'envoi de fichier RA, la caisse des
dépôts met à disposition une aide à la constitution du fichier, sous la
forme d'un support E-Learning. Ce cours est disponible ici.
Il met en exergue les règles essentielles à respecter lors de la
constitution et l'envoi d'un fichier et aborde le traitement des
anomalies.
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