Modification de la date d’échéance des déclarations nominatives annuelles dématérialisées en 2011
Les conseils
d’administration des deux
institutions ont décidé de ramener, à
compter de la campagne 2011 pour
les déclarations de salaires 2010, la date limite de
transmission des
déclarations annuelles de salaires
dématérialisées au 31 janvier de
l’année suivante (contre 28 février
actuellement).
Les déclarations portant
sur les salaires 2010
devront donc être adressées avant le 1er
février 2011. Ce nouveau
calendrier s’appuie sur le calendrier des DADS.
Référence
: Circulaire AGIRC-ARRCO 2009-11 du 8 octobre 2009
