Les déclarations sociales : de la TDS à la DADS-U
C’est
la norme TDS
(Transfert des Données Sociales) qui de 1978 à
1998 à porté les
échanges dématérialisée des
déclarations de données sociales à
destination des organismes de Sécurité Sociale et
de l’Administration
Fiscale au niveau de 35 millions de lignes salaires annuelles.
En 1998, l’adhésion de nouveaux partenaires de la
retraite
complémentaire, des congés intempéries
du BTP, des assurances, de la
prévoyance et des mutuelles a permis ’offrir
aux entreprises émettrices une déclaration
commune de données sociales individuelles, la Dads-Unifiée.
Depuis d’autres partenaires ont choisi
d’adhérer à ce système
d’échanges
dématérialisés, notamment
l’Etat pour ses cinq millions
d’agents.
Une nouvelle norme : la N4DS
Mais la norme Dads-U n’était plus en mesure de recevoir de nouvelles population ni de nouvelles déclarations.
C’est
ainsi qu’est née la N4DS.
La
N4DS est en mesure
de prendre en charge les déclarations actuelles sous un
agencement plus
modulaire, mais aussi d’autres déclarations
nominatives à périodicités
variables et des déclarations récapitulatives de
cotisations et leur
paiement.
Après deux années d’études
la N4DS est prête pour une opération pilote qui va
se
dérouler courant 2010.
Le cahier technique de la norme paru le 30/09/09 est disponible sur e-ventail : https://www.e-ventail.fr/portal/page/portal/e-ventail/espace-ssii/Pilote-N4DS
