Produire votre déclaration DSN

Créa’DSN

Produire la DSN : une obligation légale

La Déclaration sociale nominative est un projet majeur pour les entreprises, dont le but est de remplacer toutes les déclarations sociales.

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.

Auparavant : les entreprises devaient fournir plusieurs déclarations, à des échéances différentes et les envoyer à différentes adresses selon les organismes concernés.
Aujourd’hui : les entreprises ont toujours différentes déclarations à fournir mais elles n’ont qu’un seul point d’entrée pour les déposer. Dès maintenant, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de 5 déclarations (DSIJ), (AE), (DMMO et EMMO), la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire et la DUCS (déclaration des cotisations URSSAF). Produire la DSN devient une obligation pour les employeurs du secteur privé depuis le 1er janvier 2017.

Grâce à Créa’DSN vous allez pouvoir produire la DSN en toute simplicité.
Créa’DSN permet de produire les DSN depuis mai 2015 et aide aujourd’hui les entreprises de toute taille à produire leur DSN phase 3 depuis le 1er décembre 2016

Principe de fonctionnement

Le principe de Créa'DSN est d'intégrer sous forme de fichier (texte ou Excel) les données de votre paie pour produire la DSN

Les données nécessaires à la production d’un fichier DSN (données salariés, contrats, éléments de paie etc…) sont importées et/ou saisies dans Créa’DSN, qui les exploite de façon à générer la ou les déclarations demandées. En effet, notre outil permet de produire :

  • les DSN mensuelles,
  • mais aussi les DSN de signalement (de fin de contrat, d’arrêt de travail et de reprise anticipée) sous réserve d’avoir un historique de déclaration DSN mensuelle suffisant (3 mois pour les arrêts de travail et 12 mois pour les fin de contrat).

L’utilisateur peut ensuite procéder à tous les contrôles nécessaires :

  • contrôle de forme grâce au logiciel DSN-VAL mis à disposition par Net-Entreprises,
  • contrôle de fond, par exemple avec notre logiciel de contrôle Valid’DSN,

avant de transmettre la déclaration sur son portail déclaratif habituel.