Produire votre déclaration DADS-U

Créa’DADS-U

Produire la DADS-U : une obligation annuelle obligatoire

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques.

La déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) permet, à partir d’un logiciel de paie, de déclarer toutes les données des salariés, en un seul envoi, à destination des organismes concernés. Ainsi, sur net-entreprises, il est possible d’envoyer une DADS-U à destination de :

  • la Cnav/TDS pour le compte des partenaires TDS,
  • les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco (IRC),
  • les institutions de prévoyance (IP) adhérentes au CTIP,
  • les mutuelles adhérentes à la FNMF,
  • les sociétés d’assurances adhérentes à la FFSA, et leurs délégataires de gestion.Produire la DADS-U pour les destinataires de la déclaration

A noter que pour les déclarants ayant déclarer la DSN en phase 3 dès le 1er janvier 2017 devraient-être exonérés de déclaration DADS-U en janvier 2018. Cette obligation sera encore d’actualité en janvier 2018 pour beaucoup de déclarants dont les employeurs du secteur public.

Principe de fonctionnement

Les données nécessaires à la génération d’un fichier DADS-U (données salariés, contrats, éléments de paie etc…) sont importées et/ou saisies dans Créa’DADS-U, qui les exploite de façon à produire la DADS-U demandée.

L’utilisateur peut ensuite procéder à tous les contrôles nécessaires :

  • contrôle de forme grâce au logiciel DADSU-CTL fourni par Net-Entreprises,
  • contrôle de fond, par exemple avec notre logiciel de contrôle Valid’DADS-U,

avant de transmettre la déclaration sur son portail déclaratif habituel.