Mettre en place le Prélèvement A la Source

 Créa’DSN, Valid’DSN

 

Prélèvement A la Source, PAS et PASRAU : obligations et échéances

Dans le cadre de la réforme du Prélèvement A la Source (PAS), les collecteurs devront transmettre mensuellement, dès janvier 2018, les données nécessaires à la DGFIP.

Cette transmission se fera dans le cadre de la DSN pour tous les employeurs qui y sont soumis.

Pour les autres revenus (IJSS, retraites, rentes, indemnités chômage…), et pour les salaires versés par les employeurs publics, un dispositif spécifique sera mis en place : le Prélèvement A la Source pour les Revenus Autres (PASRAU).

Cette déclaration, mise en place à compter d’octobre 2017, sera réalisée sur net-entreprises.fr.

Elle pourra se faire par transmission directe de données à partir du système d’information (mode API), par dépôt de fichier (mode EDI), ou par saisie en ligne (mode EFI).

En retour, la DGFIP transmettra aux collecteurs un Compte-Rendu Métier (CRM) qui contiendra, entre autres, les taux de prélèvement de chaque usager et permettra de remonter les anomalies éventuelles.

Ce CRM sera disponible sous la forme d’un fichier xml.

Mettre en place le Prélèvement A la Source

Principe de fonctionnement

Créa’DSN et Valid’DSN permettent de mettre en place et de gérer le prélèvement à la source, PAS ou PASRAU :

  • Si vous produisez déjà vos DSN avec Créa’DSN, le PAS sera intégré dans le cadre de l’évolution de la norme (maintenance évolutive de Créa’DSN) ;
  • Un module spécifique dédié à la production des fichiers PASRAU sera proposé pour les déclarants hors DSN : les données seront alimentées dans Créa’DSN à partir d’un fichier extrait mensuellement du logiciel de paie.

Ce fichier d’extraction, de type csv, devra répondre à des spécifications précises fournies avec le logiciel.

Les étapes seront donc l’importation des données, la production du fichier PASRAU, le contrôle puis le dépôt de ce fichier sur Net-Entreprises.

En complément, un module optionnel, disponible avec Créa’DSN et Valid’DSN, permettra l’exploitation des CRM transmis par la DGFIP, en les restituant sous un format lisible.