Le prélèvement à la source expliqué aux employeurs

Contexte et principe du prélèvement à la source pour les employeurs

Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

En première ligne de cette réforme, les employeurs, privés ou publics, qui auront le rôle de collecteur de l’impôt.

Pour la plupart des employeurs du secteur privé, les données seront véhiculées mensuellement par le biais de la DSN.

En retour des informations transmises à la DGFIP (montants collectés, taux appliqués etc…), le collecteur recevra des Compte Rendus Métier (CRM). Ces CRM contiendront, entre autres, les taux à appliquer le mois suivant pour chaque salarié.

Le système de paie devra donc être en capacité d’intégrer ces taux dans le calcul mensuel.

Les administrations, qui ne sont pas encore entrées en DSN, devront produire mensuellement une déclaration spécifique, la déclaration PASRAU (Prélèvement A la Source des Revenus Autres).

Pédagogie et documentation pour les collecteurs

Pour aider les collecteurs à mettre en place cette nouvelle fonctionnalité, le gouvernement a mis en place un espace d’information internet.

On y trouve, entre autres, un kit de documentation permettant de décrire le processus sous tous les aspects (technique, pratique, juridique, etc…), de communiquer auprès des différents acteurs de l’entreprise et des salariés, et de répondre aux questions courantes.

Plus d’informations sur :

https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/je-suis-collecteur