Les conditions de démarrage de la Phase 3

Quelles sont les conditions pour un démarrage en Phase 3 ?

Je suis actuellement en Phase 2, comment dois-je procéder?

Quelles sont les dates limites?

La DSN phase 3 se généralise dans l’intérêt de tous dès début 2017 c’est-à-dire sur la paie de janvier 2017 transmise le 5 ou le 15 février.

Cependant, considérant les difficultés rencontrées par certains éditeurs et entreprises à ce que tous basculent en phase 3 (ceux en phase 2 et ceux qui n’ont pas encore démarré la DSN) dès la paie de janvier, il est admis des conditions d’étalement du démarrage en DSN.

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