La structure DADS-U (norme N4DS)

Informations générales

La DADS-U est une déclaration dont la structure dépend à la fois, du message, des destinataires et de l'émetteur. La norme DADS-U utilisée jusqu'en 2011 change pour devenir N4DS en janvier 2012.

Les messages DADS-U

Une DADS-U  peut-être émise sous différentes messages :
Code
nature		 Périodicité Messages tirés de la N4DS Partenaires
01 Annuelle Dads-U complète ACOSS, CNAM, CNAV,
CNBF, CNFPT,CNRACL,
DGFIP, DARES, DGT, FNC,
FSPOEIE, INSEE, IRCANTEC, RAFP, SRE, AGIRC-ARRCO,
Institutions de Prévoyance,
Mutuelles, Sociétés d’assurances, Pôle-Emploi, CRPNPAC
CPRP SNCF
02 Annuelle Dads-U TDS ACOSS, CNAM, CNAV,
CNBF, CNFPT, CNRACL,
DGFIP, DARES, DGT, FNC,
FSPOEIE, INSEE, IRCANTEC,
RAFP, SRE, Pôle-Emploi,
CRPNPAC, CPRP SNCF
04 Annuelle Dads-U congés intempéries BTP Caisses Congés Intempéries BTP
07 Annuelle Dads-U IRC AGIRC-ARRCO
08 Annuelle
Trimestrielle
Événementielle		 Dads-U IP – Mutuelles – Sociétés
d’assurances		 Institutions de Prévoyance, mutuelles,
sociétés d’assurances
10 Mensuelle
Événementielle		 DN-AC Pôle Emploi
12 Annuelle Dads-U honoraires DGFIP
13 Trimestrielle
 Dads-U MSA MSA
15 Événementielle DN-AC Attestation employeur
dématérialisée		 Pôle Emploi
21 Annuelle Déclaration des périodes de
chômage indemnisées par un
employeur en auto-assurance
chômage		 Cnav, Ircantec, DGFIP

Les structures DADS-U

  • Structure S10 : identifie l’émetteur de l’envoi
  • Structure S20 : identifie la déclaration de l’entreprise ou de la collectivité déclarante
  • Structure S30 : identifie le salarié
  • Structure S40 : décrit la période d’activité du salarié
  • Structure S42 : décrit le complément IRCANTEC
  • Structure S43 : décrit le complément CNRACL
  • Structure S44 : décrit le complément AGIRC-ARRCO
  • Structure S45 : décrit le complément prévoyance pour les Institutions de Prévoyance ou Mutuelles
  • Structure S47 : décrit le complément Service des Pensions de l’Etat
  • Structure S48 : décrit le complément Pôle Emploi
  • Structure S49 : décrit le complément CPRPSNCF
  • Structure S52 : décrit le complément MSA
  • Structure S53 : décrit le complément RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique)
  • Structure S54 : décrit le complément CNBF (barreaux français)
  • Structure S56 : décrit le complément caisses Congés Intempéries BTP
  • Structure S60 : décrit les périodes d’inactivité du salarié
  • Structure S65 : décrit les données annuelles spécifiques
  • Structure S70 : décrit les honoraires versés
  • Structure S80 : identifie les établissements
  • Structure S90 : présente le total de l’envoi.

Principe de structuration

Un message DADS-U est composé comme suit :
Exemple : Structure S10
--Groupe (S10.G01)
----Sous-groupe (S10.G01.00)
------Rubrique (S10.G01.00.001)
--------Sous-rubrique (S10.G01.00.001.001)

Chaque sous-rubrique, rubrique ou sous-groupe ne peut être présent que si l’élément de niveau supérieur est lui-même présent.