La structure DADS-U
Informations
générales
La DADS-U est
une déclaration dont la structure dépend
à la fois, du message, des destinataires et de
l'émetteur.
Les
messages DADS-U
Une DADS-U
peut-être émise sous
différentes messages :
Exemple : Structure S10
--Groupe (S10.G01)
----Sous-groupe (S10.G01.00)
------Rubrique (S10.G01.00.001)
--------Sous-rubrique (S10.G01.00.001.001)
Chaque sous-rubrique, rubrique ou sous-groupe ne peut être présent que si l’élément de niveau supérieur est lui-même présent.
Dans le présent circuit, les contrôles de forme sont effectués par Net Entreprises mais également par la CNAV-TDS.
Les sociétés d’assurance et leurs courtiers délégataires disposent d’un concentrateur ‘métier’, le service DeclarAssur du GIE SINTIA (http://www.declarassur.fr/), qui est le destinataire unique des flux DADS-U assurance.
Pour certains organismes publics dotés d’un effectif important il est possible d’adresser leurs DadsU RAFP directement à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les
messages DADS-U
Une DADS-U
peut-être émise sous
différentes messages :- soit un message complet DADS-U TDS + IRC et Prévoyance (IP ou mutuelles),
- soit un message DADS-U TDS,
- soit un message DADS-U honoraires seuls,
- soit un message DADS-U IRC et Prévoyance (IP ou mutuelles),
- soit un message DADS-U IRC,
- soit un message DADS-U Prévoyance (IP ou mutuelles),
- soit un message DADS-U caisses Congés Intempéries BTP,
- soit un message DADS-U Prévoyance
pour les sociétés d’assurances ou leurs
courtiers délégataires.
Les structures DADS-U
- Structure S10 : identifie l’émetteur de l’envoi
- Structure S20 : identifie la déclaration de l’entreprise ou de la collectivité déclarante
- Structure S30 : identifie le salarié
- Structure S41 : décrit la période d’activité du salarié
- Structure S42 : décrit le complément IRCANTEC
- Structure S43 : décrit le complément CNRACL
- Structure S44 : décrit le complément AGIRC-ARRCO
- Structure S45 : décrit le complément prévoyance pour les Institutions de Prévoyance ou Mutuelles
- Structure S46 : décrit la période d’inactivité du salarié
- Structure S47 : décrit le complément Service des Pensions de l’Etat
- Structure S51 : décrit les éléments de cotisations Prévoyance pour les sociétés d’assurances ou leurs courtiers délégataires
- Structure S53 : décrit le complément pour la retraite additionnelle de la fonction publique
- Structure S66 : décrit le complément caisses Congés Intempéries BTP
- Structure S70 : décrit les honoraires versés
- Structure S80 : identifie les établissements
- Structure S85 : décrit les récapitulatifs des cotisations déclarées et leurs paiements pour
- les sociétés d’assurances ou leurs courtiers délégataires,
- Structure S90 : présente le total de l’envoi.
Principe de structuration
Un message DADS-U est composé comme suit :Exemple : Structure S10
--Groupe (S10.G01)
----Sous-groupe (S10.G01.00)
------Rubrique (S10.G01.00.001)
--------Sous-rubrique (S10.G01.00.001.001)
Chaque sous-rubrique, rubrique ou sous-groupe ne peut être présent que si l’élément de niveau supérieur est lui-même présent.
Circuit de déclaration
Les schémas ci-dessous présente les principaux circuits de déclaration :-
Cicruit DADS-U via Net-entreprises :
Dans le présent circuit, les contrôles de forme sont effectués par Net Entreprises mais également par la CNAV-TDS.
-
Cicruit DADS-U CI-BTP direct ou via Net-entreprises :
-
Cicruit DADS-U Prévoyance via DECLARASSUR :
Les sociétés d’assurance et leurs courtiers délégataires disposent d’un concentrateur ‘métier’, le service DeclarAssur du GIE SINTIA (http://www.declarassur.fr/), qui est le destinataire unique des flux DADS-U assurance.
-
Cicruit DADS-U RAFP :
Pour certains organismes publics dotés d’un effectif important il est possible d’adresser leurs DadsU RAFP directement à la Caisse des Dépôts et Consignations.