archivage N4DS

Créa'DSN :

Une solution pour produire votre déclaration DSN

La Déclaration sociale nominative est un projet majeur pour les entreprises, dont le but est de remplacer toutes les déclarations sociales.

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements.


Auparavant : les entreprises devaient fournir plusieurs déclarations, à des échéances différentes et les envoyer à différentes adresses selon les organismes concernés.

Aujourd’hui : les entreprises ont toujours différentes déclarations à fournir mais elles n’ont qu’un seul point d’entrée pour les déposer. Dès maintenant, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de 5 déclarations (DSIJ), (AE), (DMMO et EMMO), la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire et la DUCS (déclaration des cotisations URSSAF).

 
Grâce à Créa'DSN vous allez pouvoir produire en toute simplicité une déclaration DSN.
Créa'DSN permet de produire les DSN :
DSN Phase 1 ou PHASE1V1 pour la phase 1 (et de répondre ainsi à l'obligation déclarative de mai 2015 pour la déclaration de la paie d'avril 2015),

DSN Phase 1 ou PHASE1V1 pour la phase 2 (obligatoire à partir du mois de paie d'octobre 2015).

Principe de fonctionnement

Principe de Créa'DSN

Les données nécessaires à la production d'un fichier DSN (données salariés, contrats, éléments de paie etc...) sont importées et/ou saisies dans Créa'DSN, qui les exploite de façon à générer la ou les déclarations demandées.

L'utilisateur peut ensuite procéder à tous les contrôles nécessaires :

- contrôle de forme grâce au logiciel DSN-VAL fourni par Net-Entreprises,

- contrôle de fond, par exemple avec notre logiciel de contrôle Valid'DSN,

avant de transmettre la déclaration sur son portail déclaratif habituel.

Vous pouvez consulter un témoignage client ici

Nouveauté Créa'DSN Phase 3 : Bulletin excel 

            Créa'DSN est fourni avec un modèle de bulletin Excel pré paramétré DSN contenant la fiche salarié et les 12  mois de paie. La fonctionnalité d'alimentation par ce bulletin Excel rend l'intégration des données encore plus simple.

Bulletin de paie simplifié Excel et DSN

Créa'DSN : un complément à votre logiciel de paie

            Créa'DSN est une alternative pour les entreprises :

DSN Phase 1 ou PHASE1V1 dont la paie est réalisée avec des bulletins de paie Excel,

DSN Phase 1 ou PHASE1V1 dont le logiciel /progiciel de paie ne permet pas de faire une déclaration DSN,

DSN Phase 2 ou P02V01 dont le coût de mise en oeuvre de la DSN est trop élevé (aussi bien en investissement humain que financier),

DMMO Phase 1 DSN qui souhaitent maîtriser le coût de cette nouvelle déclaration,

DMMO Phase 1 DSN à la recherche d'une solution temporaire pour pallier le retard de leurs éditeurs.

Simple et rapide à installer, à utiliser

       modifie dadsu P02V01 n4ds Créa'DSN est un outil micro fonctionnant sur la plate-forme Microsoft Windows Seven, Windows 8 (il nécessite le composant Framework.NET inclus dans les dernières versions de Windows. Ce composant est téléchargeable sur le centre de téléchargement de Windows ici ).

       utilitaire dadsu P02V01 excel Créa'DSN s’installe sur le poste client (tout comme DSN VAL de Net-Entreprises) et n'apporte aucune modification au système Windows.

       la DSN P02V01 sous excel Créa'DSN produit une déclaration DSN à partir d'extraction du logiciel de paie, son fonctionnement est donc indépendant du logiciel/progiciel de paie.

Prérequis technique

       DSN n4ds P02V01 excel pour contrôle URSSAf système d'exploitation Windows

       DSN n4ds Phase 3 excel pour archivage MS Excel 2003, 2007, 2010, 2013 et 2016

Configuration conseillée

       DSN n4ds P02V01 excel pour contrôle URSSAf Processeur Celeron

       DSN n4ds P02V01 excel pour archivage 500 Mo de Ram

       DSN n4ds P02V01 excel pour bilan social 50 Mo d'espace disque

       utiliser DSN P02V01 pour bilan social Windows Seven, Windows 8

       DSN N4DS P02V01 à partir DSN V08R10 Ms Excel 2007 et 2010

Charte DSN des éditeurs

       modifie dadsu P02V01 n4ds Pourquoi Créa'DSN n'apparait-il pas dans la "liste des logiciels de paie et RH compatibles DSN" répertoriés sur www.dsn-info.fr ?
             
            Parce que le GIP-MDS (Groupement d'Intérêt Public pour la Modernisation des Déclarations Sociales, qui regroupe les organismes                                           destinataires) fait le choix de ne répertorier que les logiciels produisant à la fois la paie et la DSN, ce qui n'est pas le cas de Créa'DSN.

            De fait, Net-Référence est donc exclu de la liste des éditeurs autorisés à signer la charte, mais en aucun cas ceci ne remet en cause la conformité des             DSN produites par Créa'DSN, ni la légitimité du logiciel : les déclarants ont la possibilité d'utiliser le logiciel de leur choix, qu'il soit ou non                 listé dans la charte, sans risquer un quelconque préjudice dès lors que les déclarations transmises sont correctes (source : Gip-MDS).