DSN et Taux AT/MP
La mise à jour 2017 de la table des codes Risques Accident du Travail sera effective en DSN à partir du 26 janvier 2017. A cette date, vous pourrez déclarer… Continue reading "DSN et Taux AT/MP"
La phase 2 de la norme DSN prend en compte l’élargissement de la déclaration sociale nominative au volet Urssaf de la DUCS et aux établissements de travail temporaire (ETT).
La phase 2 de la DSN est en production depuis le 17 mars 2015.
Elle a été remplacée progressivement à partir de septembre 2016 par la DSN phase 3.
La mise à jour 2017 de la table des codes Risques Accident du Travail sera effective en DSN à partir du 26 janvier 2017. A cette date, vous pourrez déclarer… Continue reading "DSN et Taux AT/MP"