Catégorie : Phase 2

La phase 2 de la norme DSN prend en compte l’élargissement de la déclaration sociale nominative au volet Urssaf de la DUCS et aux établissements de travail temporaire (ETT).

La phase 2 de la DSN est en production depuis le 17 mars 2015.

Elle a été remplacée progressivement à partir de septembre 2016 par la DSN phase 3.