http://www.net-reference.fr L'actualité des déclarations sociales http://www.net-reference.fr/Communication/2012-01-24-jusquau-7-fevrier-2012-pour-declarer-la-dads-u-sans-penalite.html DADS-U : délai exceptionnel jusqu'au 7 février 2012 Aucune pénalité ne sera appliquée pour les DADS effectuées par dépôt de fichiers jusqu'au mardi 7 février inclus. Cette mesure est accordée également pour le tableau récapitulatif des cotisations devant être effectué auprès des URSSAF et CGSS. Tue, 24 Jan 2012 09:09:10 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2012-01-16-obligation-legale-DADS-U-norme-N4DS.html DADS-U 2012 : obligation de la norme N4DS Parution des textes relatifs à la DADS sur les rémunérations versées en 2011, notamment l'arrêté approuvant le cahier technique de la version de norme relative à la DADS sur les salaires 2011 Mon, 16 Jan 2012 07:02:57 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2012-01-13-nouveautes-declaratives-FNAL.html Contributions Fnal : nouveautés déclaratives 2012 Depuis le 1er janvier 2012, les modalités de déclaration des contributions Fnal* (0,10%) et Fnal supplémentaire (0,40%) sont modifiées et des lignes spécifiques pour ces deux contributions sont créées sur les bordereaux récapitulatifs de cotisations (BRC). Fri, 13 Jan 2012 16:42:21 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2012-01-09-calendrier-declaration-fevrier-2012.html Février 2012 : échéancier social et fiscal les obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois de février 2012. Mon, 08 Jan 2012 06:59:42 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2012-01-06-Ouverture_service_déclaration_cotisations_CNRACL_ATIACL.html Ouverture du service déclaration de cotisations pour les fonds CNRACL, ATIACL et FEH Les déclarations de cotisations CNRACL, ATIACL et FEH au titre de l'exercice 2011 doivent être transmises avant le 31 janvier 2012. Fri, 06 Jan 2012 15:12:22 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2012-01-02-dads-u-service-ouvert-aux-fichiers-reels-le-2-janvier-2012.html Ouverture du site Net-entreprises aux DADS-U réelles le 2 janvier 2012 Vous pourrez alors déposer votre fichier DADS-U réel sur net-entreprises.fr dès lundi 2 janvier 2012, sans attendre la fin janvier. Mon, 02 Jan 2012 07:49:55 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-12-28-ou-en-etes-vous-de-votre-DADSU.html Et vous, où en êtes-vous sur la N4DS ? 1 entreprise sur 3 est en attente de la mise à jour de son logiciel de paie pour produire une DADS-U N4DS ! Wed, 28 Dec 2011 17:12:30 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-12-21-creation-URSSAF-regionales.html Création des Urssaf régionales Au 1er janvier 2012, 3 Urssaf régionales sont créées : l'Urssaf Auvergne, l'Urssaf Pays de la Loire, l'Urssaf Midi-Pyrénées. Wed, 21 Dec 2011 09:28:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-12-16-paiement-urssaf-SEPA.html Virement bancaire : l'Urssaf passe aux normes SEPA À compter de 2012, le réseau des Urssaf s'adapte au projet européen SEPA en utilisant les coordonnées internationales BIC IBAN pour les virements (en remplacement du RIB). Fri, 16 Dec 2011 10:22:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-12-12-calendrier-declaration-janvier-2012.html Janvier 2012 : échéancier social et fiscal les obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois de janvier 2012. Mon, 12 Dec 2011 17:54:07 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-12-07-TR-prerempli-sur-internet.html Le Tableau récapitulatif pré-rempli sur internet Dans le cadre de la modernisation des déclarations de cotisations sociales, l'envoi systématique des formulaires de tableau récapitulatif (TR), par le réseau des Urssaf, est progressivement supprimé. Wed, 7 Dec 2011 11:44:25 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-11-23-le-site-e-ventail-change.html Le site e-ventail évolue Plus lisible et plus clair, le site de e-ventail fait peau neuve Wed, 23 Nov 2011 12:17:55 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-11-11-calendrier-declaration-decembre-2011.html Décembre 2011 : échéancier social et fiscal les obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois de décembre 2011. Fri, 11 Nov 2011 08:47:37 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-11-07-tolerance-AED.html Délai de tolérance de 3 mois pour l'AED Un délai de 3 mois supplémentaires est accordé pour les entreprises qui ne pourraient être prêtes au 1er janvier 2012. Pôle Emploi sera toutefois vigilant à ne pas prolonger ce délai Mon, 7 Nov 2011 14:49:01 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-10-28-evolutions-format-N4DS.html Ce qui change en terme de formalisme dans le message DADS-U de la nouvelle norme DADS-U les changements des rubriques numériques dans la norme N4DS V01X06 Wed, 28 Oct 2011 16:26:30 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-10-19-flux-AED.html Attestation AED : les flux entre l'employeur et Pôle emploi Pôle emploi n'acceptera plus que des attestations dématérialisées en 2012 : définition des flux échangés entre l'employeur et le Pôle emploi. Wed, 19 Oct 2011 11:23:52 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-10-17-outil-de-controle-AED.html Un outil d'autocontrôle de l'attestation AED est disponible La version de l'outil d'autocontrôle AE norme V01X05 est disponible sur le site de net-entreprises Mon, 17 Oct 2011 07:48:12 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-10-13-fin-TR-annuel.html Tableau récapitulatif annuel : dématérialisation progressive Le réseau des Urssaf supprime progressivement l'envoi du tableau récapitulatif (TR) papier. Thu, 13 Oct 2011 16:18:44 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-10-10-calendrier-declaration-novembre-2011.html Novembre 2011 : échéancier social et fiscal les obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois de Novembre 2011. Mon, 10 Oct 2011 08:13:44 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-09-26-evolutions-declaratives-N4DS.html Ce qui change en terme de message DADS-U avec la nouvelle norme DADS-U DaDS-U normale, complémentaire, rectificative, néant, annule et remplace : les changements de la norme N4DS V01X06 Mon, 26 Sep 2011 15:56:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-09-17-evolutions-reglementaires-N4DS.html Les évolutions réglementaires de la nouvelle DADS-U 2012 Annualisation de la réduction Fillon, prime de partage des profits, épargnes salariales, RAEP, CAVIMAC, MSA : les nouveautés réglementaires à déclarer en DADS-U en 2012 Sat, 17 Sep 2011 18:12:02 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-09-10-calendrier-declaration-octobre-2011.html Octobre 2011 : échéancier social et fiscal les obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois d'Octobre 2011. Sat, 10 Sep 2011 10:54:05 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-09-01-calendrier_campagne-dadsu_2012.html Calendrier de la campagne 2012 (DADS-U 2011, norme 4DS V01X06) Le calendrier de la campagne DADS-U 2012 avec l'ouverture aux tests des DADS-U N4DS Thu, 01 Sep 2011 14:23:55 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-08-10-calendrier-declaration-septembre-2011.html Septembre 2011 : échéancier social et fiscal les obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois de Septembre 2011. Wed, 10 Aug 2011 16:23:02 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-07-18-dadsu-ctl-v01x06loutil-de-controle-est-disponible.html DADS-U CTL N4DS V01X06 L'outil de contrôle DADSU-CTL V01X06 est disponible sur Net-entreprises. Mon, 18 Jul 2011 11:14:55 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-07-11-calendrier-declaration-aout-2011.html Août 2011 : échéancier social et fiscal les obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois d'Août 2011. Mon, 11 Jul 2011 19:04:25 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-07-04-salaries-non-identifies-dans-dads-u.html Les salariés non identifiés dans les DADS-U A ce jour, quelque 543 000 salariés déclarés sur les DADS 2010 n'ont toujours pas été identifiés et sont actuellement destinataires d'un questionnaire portant sur leur état civil. Mon, 04 Jul 2011 10:20:40 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-06-10-calendrier-declaration-juillet-2011.html Juillet 2011 : échéancier social et fiscal les obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois de Juillet 2011. Fri, 10 Jun 2011 09:12:10 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-05-30-bilan-dads-2011.html Le bilan de la campagne DADS-U 2011 a été présenté par la commission de la norme Le 5 mai 2011, la commission de la norme DADS-U a organisé une réunion avec les éditeurs de logiciel afin de présenter le bilan de la campagne DADS-U 2011. Tue, 30 May 2011 13:58:50 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-05-24-nouveautes-attestation-employeur-chomage.html Les nouveautés de l'attestation d'assurance chômage 2011 Suite au décret no 2011-138 du 1er février 2011, à compter du 1er janvier 2012, les établissements de 10 salariés et plus seront dans l'obligation d'établir une attestation d'assurance chômage par voie électronique. Tue, 24 May 2011 16:48:24 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-05-17-simplification-paie-et-declarations-PME.html Assises de la simplification pour les PME Le secrétaire d'Etat chargé des petites et moyennes entreprises vient de présenter diverses mesures devant faciliter l'application du droit par l'employeur. Parmi celles-ci la paie et les déclarations sociales Tue, 24 May 2011 09:05:10 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-05-12-calendrier-de-la-campagne-dads-u-2012.html Calendrier de la campagne DADS-U 2012 les dates à retenir pour la déclaration des données sociales de l'année 2011 Thu, 17 May 2011 11:18:24 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-05-09-calendrier-declaration-juin-2011.html Juin 2011 : échéancier social et fiscal les obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois de Juin 2011. Mon, 9 May 2011 15:42:10 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-05-04-publication-norme-N4DS-V01X06-pour-declaration-DADS-2012.html DADS-U 2012 : Publication de la norme N4DS V0X06 Toutes les évolutions et la description de la nouvelle norme DADS-U sont disponibles avec la sortie du cahier technique N4DS Mon, 4 May 2011 10:24:50 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-04-11-calendrier-declaration-mai-2011.html Mai 2011 : échéancier social et fiscal les obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois de Mai 2011. Mon, 11 apr 2011 14:12:35 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-03-10-calendrier-declaration-avril-2011.html Avril 2011 : échéancier social et fiscal les obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois de Avril 2011. Thu, 13 Mar 2011 09:52:55 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-02-13-calendrier-declaration-mars-2011.html Mars 2011 : échéancier social et fiscal les obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois de Mars 2011. Sun, 13 Feb 2011 16:02:05 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-02-09-rectifdads-u-norme-v08r10-produisez-simplement-votre-dads-u-rectificative.html Sortie de Rectif'DADS-U norme V08R10 La version V08R10 de Rectif'DADS-U est disponible depuis le 9 février 2011. Cette solution permet de produire très simplement sous Excel une DADS-U rectificative, processus non prévu par la plupart des logiciels de paie et compliqué à effectuer manuellement sans une bonne maîtrise de la norme DADS-U Wed, 09 Feb 2011 9:34:10 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-02-07-declarations-dematerialisees-des-cotisations.html Obligation de dématérialisée les déclarations et les paiements des cotisations URSSAF Les entreprises qui ont acquitté plus de 150 000 euros de cotisations, contributions et taxes auprès de l'Urssaf sont tenues de déclarer par voie dématérialisée les cotisations et de payer le montant des cotisations par tout moyen dématérialisé. Mon, 07 Feb 2011 13:34:10 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-02-03-tableau-recapitulatif-report-au-3-fevrier.html Tableau récapitulatif : report au 3 février 2011 Report de la date limite d'envoi au 03 février 2011 pour le Tableau Récapitulatif 2010 pour les URSSAF. Wed, 02 Feb 2011 9:34:10 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-01-28-jusquau-3-fevrier-2011-pour-declarer-la-dads-u-sans-penalite.html DADS-U : délai exceptionnel jusqu'au 3 février 2011 Vous pouvez déposer vos DADS pour les salaires 2010 jusqu'au jeudi 3 février minuit à destination de la Cnav/TDS et des institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC) : aucune pénalité ne sera appliquée. Fri, 28 Jan 2011 10:34:10 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-01-17-dadsu-contribution-supplementaire-apprentissage.html contribution supplémentaire apprentissage Le libellé de la rubrique "Montant de la contribution supplémentaire d'apprentissage S80.G62.05.004.001" n'est pas conforme à son objet car il s'agit d'y indiquer l'assiette de la contribution supplémentaire d'apprentissage. Mon, 17 Jan 2011 14:34:10 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-01-10-calendrier-declaration-fevier-2011.html Février 2011 : échéancier social et fiscal les obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois de Février 2011. Mon, 10 Jan 2011 14:02:05 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2011-01-04-validdads-u-ajoutez-corrigez-supprimez-vos-salaries-de-votre-dads-u-directement-sous-excel.html Version 8.10.2 de Valid'DADS-U Correcto La nouvelle version de Valid'DADS-U permet en plus des modifications des rubriques DADS-U directement sous Excel d'ajouter ou supprimer des salariés et aussi des périodes d'activité. Tue, 04 Jan 2011 18:49:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-12-28-dads-u-service-ouvert-aux-fichiers-reels-le-3-janvier-2011.html Ouverture du site Net-entreprises aux DADS-U réelles le 3 janvier 2011 Vous pourrez alors déposer votre fichier DADS-U réel sur net-entreprises.fr dès lundi 3 janvier 2011 à 9 h, sans attendre la fin janvier. Tue, 28 Dec 2010 10:49:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-12-23-calendrier-declaration-janvier-2011.html Janvier 2011 : échéancier social et fiscal les obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois de janvier 2011. Thu, 23 Dec 2010 17:02:05 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-12-16-mise-en-sommeil-du-message-10-de-la-dn-ac.html Mise en sommeil du message 10 de la déclaration DNA-AC L'attestation employeur de la déclaration DNA-AC (nature 15) deviendrait obligatoire au 1er janvier 2012 mais le message 10 de la DNA est mise en sommeil. Fri, 17 Dec 2010 16:29:05 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-12-03-erratum-cahier-technique-dadsu-et-dn-ac-v08r10.html Erratum Norme DADS-U V08R10 Erratum cahier technique Dadsu et DN-AC V08R10. Fri, 03 Dec 2010 14:18:05 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-11-29-calendrier-declaration-decembre-2010.html Décembre 2010 : échéancier social et fiscal les obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois de décembre 2010. Mon, 29 Nov 2010 12:47:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-11-16-calendrier-de-la-campagne-dads-u-2011.html Calendrier de la campagne DADS-U 2011 Les dates à retenir pour la déclaration DADS-U de l'exercice 2010 Tue, 16 Nov 2010 11:49:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-11-12-le-point-sur-la-reprise-d-anteriorite-9-mois-apres-son-acceleration.html Bilan de la campagne d'accélération de la reprise des carrières CNRACL Engagée en début d'année 2010, l'accélération de la RA se déroule selon le double objectif de recueil d'un volume maximum de données d'ici le 31 décembre 2010 et de l'intégration du reliquat des données d'ici le 31 décembre 2011. Qu'en est-il au 30 septembre 2010 ? Fri, 12 Nov 2010 15:14:55 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-10-29-calendrier-declaration-novembre-2010.html Novembre 2010 : échéancier social et fiscal les obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois de novembre 2010. Fri, 29 Oct 2010 10:10:25 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-10-01-calendrier-declaration-octobre-2010.html Octobre 2010 : échéancier social et fiscal les obligations sociales et fiscales des entreprises pour le mois d'octobre 2010. Fri, 01 Oct 2010 17:10:25 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-10-01-validdads-u-2010-un-nouveau-module-pour-transformer-une-dads-u-v08r09-en-dads-u-v08r10.html Valid'DADS-U 2010 : Transformer une DADS-U V08R09 en DADS-U V08R10 Valid'DADS-U s'enrichit d'un nouveau module permettant au gestionnaire de transformer en quelques clics une déclaration DADS-U V08R09 en DADS-U V08R10. Fri, 01 Oct 2010 14:18:05 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-09-13-ducs-et-recouvrement-des-cotisations-chomage-et-ags-par-lurssaf.html DUCS et recouvrement URSSAF des cotisations chômages A partir d'octobre 2010 dans le Rhône et à partir du 1er janvier 2011 pour le reste de la France, les URSSAF recouvrent les cotisations chômage et AGS. Ce recouvrement modifie les codes DUCS à déclarer Mon, 13 Sep 2010 18:04:45 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-09-03-validdads-u-correcto-norme-v08r10-loutil-de-visualisation-et-de-correction-dads-u-est-disponible.html Valid'DADS-U Correcto norme V08R10 est disponible Valid'DADS-U Correcto permet d'extraire les données d'une bande DADS-U(au format Excel ou texte) afin de les extraire, les contrôler et si besoin les corriger. Il est complémentaire a DADSU-CTL pour aider le gestionnaire a contrôler ses déclarations. La version V08R10 est disponible sur http://www.net-reference.fr Fri, 03 Sep 2010 14:08:26 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-08-30-e-learning-daide-a-la-constitution-des-fichiers-ra-pour-la-reprise-danteriorite-des-carrieres.html E-learning d'aide à la constitution des fichiers RA Une aide à la constitution du fichier RA de reprise d'antériorité de carrières, sous la forme d'un support E-Learning est disponible sur le site de la caisse des dépôts. Mon, 30 Aug 2010 16:56:46 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-08-23-la-generalisation-de-la-n4ds-au-1er-janvier-2012.html La généralisation de la N4DS au 1er janvier 2012 La généralisation de la norme 4DS, en remplacement de la norme DADS-U a été décidée pour janvier 2012 par l'arrêté du 9 juillet 2010. Mon, 23 Aug 2010 10:05:38 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-08-20-droit-a-linformation-cnracl-impact-du-projet-de-reforme-des-retraites.html Droit à l'information CNRACL : impact du projet de réforme des retraites En raison du projet de réforme des retraites, les assurés CNRACL nés en 1954 et 1955 recevront donc un RIS (Relevé de situation individuelle) et non pas une EIG (Estimation indicative globale). Fri, 20 Aug 2010 09:45:20 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-08-06-les-salaries-non-identifies-dans-la-dads-u.html Les salariés non identifiés en DADS-U Relevé individuel de situation (RIS) erroné, droits à la retraite incomplets, droits à l'assurance maladie non actualisés : quelles conséquences pour les salariés non identifiés en DADS-U et comment y remédier Fri, 6 Aug 2010 08:37:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-07-26-dadsu-ctl-v08r10-loutil-de-controle-est-disponible.html DADSU-CTL V08R09 L'outil de contrôle DADSU-CTL V08R10 est disponible sur Net-entreprises. Mon, 26 Jul 2010 15:27:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-07-15-l-utilisation-de-l-imprime-l2-s-acheve-le-15-septembre-2010-pour-les-carrieres-cnracl.html Le 15 septembre 2010 l'état général des services sur support papier (modèle L2) ne sera plus accepté. Le 15 septembre 2010 l'état général des services sur support papier (modèle L2) ne sera plus accepté. Il sera remplacé par la saisie e-services ou l'envoi de fichier RA (produit par Antério CNRACL ou votre logiciel de paie) Thu, 15 Jul 2010 11:57:23 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-07-08-les-cram-deviennent-les-carsat.html Les CRAM deviennent les CARSAT C'est par la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé et territoire (HSPT) » que la mission des CRAM en matière de politique sanitaire et médico-sociale a été transféré aux Agences régionales de santé (ARS). Les CRAM sont devenues les Carsat. Thu, 08 Jul 2010 15:34:23 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-07-01-telereglement-des-cotisations-ccvrp-sur-net-entreprises.html Téléréglement CCVRP sur net-entreprise Le téléréglement des cotisations gérées par la CCVRP est désormais possible sur le site net-entreprises.fr. Thu, 01 Jul 2010 11:44:53 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-06-21-le-cg93-temoigne-sur-les-solutions-net-reference.html Témoignage du Conseil Général de Seine Saint-Denis sur les produits Net-Référence Le Conseil Général de Seine Saint-Denis nous livre son témoignage sur son utilisation des produits Net-Référence Valid'DADS-U et Rectif'DADS-U. Mon, 21 Jun 2010 17:54:13 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-06-14-bilan-de-la-campagne-dads-u-2010.html Bilan de la campagne DADS-U 2010 Le 29 mai 2010, avait lieu à Paris, le bilan de la campagne DADS-U 2010 et la présentation des évolutions à venir pour l'exercice 2010. Cette réunion était présentée par la commission de la norme DADS-U. Mon, 14 Jun 2010 16:21:52 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-06-09-l-urssaf-lance-la-campagne-2010-de-promotion-du-vlu.html L'URSSAF lance la campagne de promotion du VLU La campagne VLU 2010 est lancée. Le versement lieu unique est une solution pour simplifier les formalités déclaratives pour les cotisations de Sécurité Sociale et d'Assurance chômage. Wed, 09 Jun 2010 10:08:12 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-05-27-la-declaration-sociale-nominative-le-defi-de-demain.html La déclaration sociale nominative, le défi de demain L'enjeu majeur du GIP-MDS est aujourd'hui de moderniser davantage les déclarations des entreprises. C'est dans cet esprit que s'inscrit la déclaration sociale nominative (DSN) qui remplacerait ainsi la quasi-totalité des déclarations actuelles. Thu, 27 May 2010 15:28:24 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-05-21-parution-de-la-nouvelle-norme-dads-u-v08r10.html Parution de la nouvelle norme DADS-U : la V08R10 En attendant l'arrivée en janvier 2012 de la nouvelle norme déclarative N4DS, la prochaine norme DADS-U est une version mineure la V08R10. Fri, 21 May 2010 10:35:28 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-05-20-urssaf-transfert-du-recouvrement-des-cotisations-de-l-assurance-chomage-au-1er-janvier-2011.html URSSAF : transfert du recouvrement des cotisations de l'assurance chômage au 1er janvier 2011 Initialement prévu au 1er janvier 2012, le transfert à l'URSSAF du recouvrement des contributions et cotisations de l'assurance chômage a été avancé au 1er janvier 2011 avec une phase pilote pour les URSSAF du Rhône en octobre 2010. Thu, 20 May 2010 10:26:32 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-05-10-Declaration-et-paiement-de-la-C3S-avant-le-15-mai.html Déclaration et paiement de la C3S avant le 15 mai 2010 Les entreprises assujeties à la déclaration C3S ont jusqu'au 15 mai 2010 pour leur déclaration. Mon, 10 May 2010 11:53:46 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-05-07-comment-declarer-rapidement-lanteriorite-des-carrieres-cnracl.html Antério CNRACL Cette nouvelle solution permet de produire simplement et rapidement du fichier RA à destination de la CRNACL pour déclarer l'antériorité des carrières CNRACL des agents de la fonction publique. Fri, 7 May 2010 14:55:25 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-05-07-droit-a-l-information-2010-report-au-31-mai-2010-de-la-cohorte-2010.html Report cohorte 2010 La date de limite de transmission à la CNRACL des données de carrière de la cohorte 2010 est reportée au 31/05/2010. Fri, 7 May 2010 14:28:33 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-05-04-report-de-la-date-de-declaration-de-la-dcr.html Report de la date de déclaration de la DCR 2010 La déclaration DCR 2010 est décalée au 4 mai pour la version papier et au 27 mai pour la déclaration sur net-entreprises. Tue, 4 May 2010 15:42:25 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-05-03-janvier-2012-generalisation-de-la-norme-n4ds.html Généralisation de la norme N4DS La généralisation de la norme 4DS, remplaçante de la norme DADS-U a été décidée pour janvier 2012 (sur les salaires 2011). Mon, 3 May 2010 17:59:32 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-04-23-declaration-pour-la-formation-professionnelle.html declaration 2483 La déclaration pour la formation professionnel (cerfa n° 2483) est à déclarer avant le 4 mai 2005 pour les entreprises de 10 salariés et plus.. Fri, 23 Apr 2010 14:36:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-04-14-une-date-de-depot-unique-pour-les-declarations-fiscales-annuellese.html Une date de dépôt pour les déclarations fiscales La date unique de dépôt s'appliquant à l'ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises est fixée au 4 mai 2010. Pour les déclarations par voie électronique le délai est fixé au 19 mai 2010. Wed, 14 apr 2010 10:02:18 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-04-01-la-declaration-commune-des-revenus-dcr-declarer-en-ligne-pour-beneficier-d-un-delai-supplementaire.html La Déclaration Commune des Revenus (DCR) Attention, vous n'avez plus que quelques jours pour envoyer votre déclaration de revenus professionnels. La date limite est fixée au 1er mai 2010 Thu, 01 apr 2010 11:12:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-03-29-declaration-de-salaires-msa-du-1er-trimestre-2010.html Déclaration de salaires MSA du 1er trimestre 2010 Les employeurs de main d'oeuvre agricole de moins de 80 salariés doivent déclarer les salaires du 1er trimestre est à faire au plus tard le 10 avril 2010. Mon, 29 Mar 2010 09:56:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-03-23-validation-et-reprise-danteriorite-de-carrieres-cnracl.html Validation RA Validation et reprise d'antériorité de carrières CNRACL avant le 1er janvier 1992. Tue, 23 Mar 2010 10:45:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-03-19-declaration-dads-u-ci-btp-le-1er-avril-2010.html La DADS-U CI BTP La date limite de déclaration de la DADS-U CI BTP est le 1er avril 2010. Fri, 19 Mar 2010 11:57:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-03-16-acceleration-de-la-reprise-anteriorite-des-carrieres-cnracl.html La reprise d'antériorité CNRACL Pour atteindre l'objectif du « RIS à la demande », La CNRACL accélére la reprise d'antériorité des données de carrière, quel que soit le vecteur de transmission des données, par fichier RA ou par saisie sur E-services. Tue, 16 Mar 2010 14:19:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-03-15-la-dads-c-ou-dads-cavimac.html La DADS C Présentation de la DADS Cavimac Mon, 15 Mar 2010 19:34:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-03-04-droit-individuel-a-linformation-retraite.html Le droit individuel à l'information retraite La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites reconnaît un droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite. Dans ce cadre, les salariés reçoivent tous les 5 ans, à partir de 35 ans, un relevé individuel de situation et à partir de 55 ans une estimation indicative globale des droits... Thu, 04 Mar 2010 16:16:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-02-04-dads-u-une-erreur-un-oubli.html Les DADS complementaire et rectificative Il existe 2 solutions pour corriger un DADS-U validée : la DADS-U rectificative si elle est erronée et la DADS-U complémentaire si elle est incomplète. Thu, 4 Feb 2010 15:42:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-01-27-report-au-01022010-pour-la-declaration-dads-u.html Report au 01/02/2010 des DADS-U La date limite de dépôt des DADS tous supports est fixée exceptionnellement au 1er février minuit Wed, 27 Jan 2010 22:46:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2010-01-09-cahier-technique-de-la-norme-n4ds-v01r02.html La norme N4DS Le cahier technique N4DS V01R02 intégrant la DN-AC (Pôle emploi) est disponible sur le site e-ventail.fr dans l'espace dédié SSII. Sat, 9 Jan 2010 17:37:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2009-12-04-la-declaration-nominative-des-assures-de-lassurance-chomage-en-phase-experimentale.html La DNA passe en phase expérimental pendant 2 ans Suite à un avis favorable de la CNIL, La déclaration nominative des assurés de l'assurance chômage est en phase expérimentale sur une durée de 2 ans Fri, 4 Dec 2009 12:42:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2009-11-20-comment-visualiser-controler-et-corriger-sa-dads-u-simplement.html Valid'DADS-U Correcto Une solution pour visualiser, contrôler et corriger simplement sa DADS-U sous EXCEL : Valid'DADS-U Correcto Fri, 20 Nov 2009 18:26:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2009-11-11-declaration-annuelle-agirc-et-arrco.html Déclaration annuelle AGIRC et ARRCO Modification de la date d'échéance des déclarations nominatives annuelles dématérialisées en 2011 à destination de l'AGIRC et de l'ARRCO Wed, 11 Nov 2009 13:27:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2009-11-05-calendrier-de-la-campagne-dads-u-2010.html Calendrier de la campagne DADS-U 2010 Le calendrier de la campagne DADS-U 2010 est disponible depuis le 28 octobre 2009 Thu, 5 Nov 2009 17:49:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2009-10-26-fermeture-des-services-declaratifs-pour-la-dads-2008.html Fermeture des services déclaratifs pour la DADS 2008 Le service DADS-U à la norme V08R08 sera fermé sur le site de net-entreprises à compter du 27 octobre 2009 pour être remplacé par la norme V08R09 à compter du 9 novembre . Mon, 26 Oct 2009 14:31:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2009-10-06-naissance-de-la-norme-n4ds-parution-du-cahier-technique.html Cahier technique de la norme N4DS Le cahier technique V01R01 de la norme N4DS future remplaçante de la norme DADS-U est paru sur le site e-ventail. Tue, 6 Oct 2009 20:47:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2009-09-30-dadsu-ctl-v08r09-loutil-de-controle-est-disponible.html DADSU-CTL V08R09 L'outil de contrôle DADSU-CTL V08R09 est disponible sur Net-entreprises. Wed, 30 Sep 2009 15:27:00 GMT http://www.net-reference.fr/Communication/2009-09-29-comment-verifier-rapidement-le-contenu-de-sa-declaration-dads-u.html Sortie visualisateur Valid'DADS-U V08R09 Net-Référence annonce la sortie de la nouvelle version de son "visualisateur" de déclaration : Valid'DADS-U V08R09. Il permet au gestionnaire de vérifier facilement et rapidement le contenu et la cohérence des données transmises. Tue, 29 Sep 2009 10:30:00 GMT