Règle
générale
Au démarrage du projet DSN, la notion d'exclusion
était associée à des types de
populations. Or, dans les faits :
- Ce ne sont pas les
salariés qui sont exclus, mais les procédures
appliquées à ceux-ci,
- Ce ne sont pas les
entreprises qui sont exclues, mais les procédures auxquelles
elles sont soumises.
La note qui explicite la notion d'exclusion dans le cadre de la DSN est
consultable suivant ce lien :
http://www.dsn-info.fr/documentation/notion-exclusion-perimetre-dsn.pdf
Informations
complémentaires :
Quelques cas d'exclusions de la DSN
à date sont par ailleurs à noter :
-
Des exclusions
structurelles du dispositif : les particuliers employeurs, les
indépendants, les auto-entrepreneurs.
-
Des exclusions
géographiques, qui pourront être revues
à l'avenir : les entreprises monégasques, des
collectivités d'outre-mer, de Mayotte et de la
Polynésie française. Aujourd'hui, seule la
métropole et les DOM sont concernés par la DSN.
