Les changements de situation en DSN

Comment déclarer les changements de situation d'un salarié en DSN ?

La situation d’un salarié, les informations permettant de l’identifier et les caractéristiques de son contrat sont susceptibles d’évoluer. Il est indispensable de déclarer ce type de changements pour assurer le fonctionnement correct de la DSN et ainsi la continuité des droits des salariés.

Les principes de déclaration des blocs « Changements Individu – S21.G00.31 » et « Changements Contrat – S21.G00.41 » ont dernièrement évolué. Désormais, il est demandé de renseigner uniquement les données identifiantes qui changent :

À chaque fois qu’une donnée identifiante change, il est impératif de le déclarer
Lorsque plusieurs données identifiantes changent simultanément, il est nécessaire de déclarer leur changement simultanément. Les données identifiantes qui ne changent pas sont toujours à déclarer au sein des blocs ‘Individu - S21.G00.30’ et/ou ‘Contrat – S21.G00.40’.

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Source : dsn-info